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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Chaque vidéo peut être achetée (visionnée) à l'unité, au tarif indiqué sur la page de la vidéo concernée, et pour la durée annoncée sur la fiche article.
Une formule PASS VIP est proposée pour 30, 60 ou 90 jours. Avec cette formule vous avez un accès illimité à tout le contenu du site,
à l'exception des tutoriels classés Platinum ; ceux-cis sont disponibles seulement a l'unité, ou dans les PASS VIP 180 et 365 jours.

Tous nos cours sont à visionner sur le site, en streaming, par l'intermédiaire d'un lecteur Flash. (Nous ne proposons pas de cours sous forme de CDs ni de DVDs).

Tout achat ou abonnement sur mjtutoriels implique l'acceptation des FAQs, et des conditions de vente ci dessous :

MJ Tutoriels est édité par la Société Scotto Musique, dont le Siège Social est à Marseille (13006) – 180 rue de Rome,
identifiée au RCS de Marseille sous le n°314928896, numéro de TVA intracommunautaire n° FR07314928896.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
La Société Scotto Musique se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes,
la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne
sur le site www.mjtutoriels.com au moment de la commande.


Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité
juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une
commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la
rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des
données obligatoires qu’il fournit. La Société Scotto Musique se réserve le droit d’annuler
toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de
l’adresse de facturation.

Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. MJ tutoriels apporte le plus
grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux
l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent
figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.

La Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par MJ
tutoriels concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit
impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de
valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de
corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des
stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au
client par MJ tutoriels. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier
électronique pour la confirmation par MJ tutoriels du contenu de sa commande. En tout état de
cause, les factures sont remises lors de la livraison ou de l'envoi des codes d'accès.

Prix & Modalités de Paiement

1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros ou en dollar, toutes taxes comprises.
Le prix total de la commande (toutes taxes) est indiqué dans le panier.
MJ tutoriels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous
réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Paypal : Le Client accède à un espace dédié et sécurisé
- Chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une
banque domiciliée en France métropolitaine et libellée à l'ordre de MJTutoriels
L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :

Scotto Musique
180, rue de rome
13006 Marseille

3. Les données enregistrées et conservées par MJ tutoriels constituent la preuve de la commande et
de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement
constituent la preuve des transactions financières.

Droit Applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces
conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les
Tribunaux français seront seuls compétents. ?En cas de difficulté ou de réclamation à
l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. [/toggle] [toggle title=6/ Informatique et Libertés] Les informations collectées par la Société Scotto musique lors d’une commande du client sont
nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout
ou partie aux prestataires de la Société Scotto musique intervenant dans le cadre de
l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel
pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de
la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés
n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification,
d’opposition et de suppression aux données le concernant.